PROCÈS FICTIF : LA DÉFENSE DES ENFANTS EN CONFLIT AVEC LA LOI

Dans le cadre des activités prévues au cours de la « semaine de l’avocat » s’est déroulé mercredi 24 janvier dans la grande salle de la Cour d’Appel d’Abidjan un procès fictif abordant le thème de la défense des enfants en conflit avec la loi.

J’avais hâte d’entendre le bâtonnier Claude Mentenon plaider pour la défense d’un de ceux qu’on appelle les « microbes » alors que chaque jour j’entends des propos virulents qui les fustigent et que rien ne semblent pouvoir adoucir l’opinion publique à l’égard de ces mineurs qui sèment la violence dans la ville.

Dès 14h30 j’étais assise dans la salle d’audience où se déroulaient encore les comparutions immédiates. De ma place, au premier rang, les voix des magistrats et des personnes comparaissant étaient presque inaudibles. Ambiance pesante, quelques prévenus menottés et plus qu’une trentaine de minutes pour terminer l’audience avant l’installation de la foule venue assister au procès fictif.

A peine l’audience correctionnelle achevée, avocats, juristes et personnes intéressées par la question se sont pressées dans la salle. Une fois la sonorisation installée, j’ai senti un soulagement de pouvoir entendre les débats sans avoir à dresser l’oreille tout en regrettant que de tels efforts ne soient pas faits pour les justiciables qui sont reçus quotidiennement dans cette salle.

Revenons à notre sujet. Une brillante introduction prononcée par une avocate venue du Togo et dont le nom m’échappe pourtant, a entamé le sujet. Doit-on juger des mineurs comme des majeurs ? Si d’emblée j’étais tentée de répondre par la négative, il est cependant évident qu’aucun délit ni aucun crime, même commis par un mineur, ne doit rester impuni. L’enfant est certes un être en construction, mais surtout un être qui a besoin de recevoir une éducation et que lui soient donnés des repères.

L’avocate donc, rappelait le traitement spécial des mineurs par le droit pénal ivoirien (notamment les articles 756 et suivants et 762 du Code de Procédure Pénal)  et les conventions internationales en faveur des droits de l’enfant auxquelles la Côte d’Ivoire a adhéré (notamment l’article 37.b de la Convention Internationale des droits des enfants).

Impossible donc de les juger comme des adultes mais, s’il est possible d’envisager des sanctions adaptées, faut-il faire primer le répressif sur l’éducatif ? 

Les causes de ce qu’elle qualifiait de septicémie juvéno-sociale sont nombreuses : des parents démissionnaires, un état qui ne prend pas en charge les jeunes délinquants à travers des mesures éducatives supplétives et un manque de centres sociaux pour mineurs.

A raison, elle soulignait que des sanctions sans aucune pédagogie ne permettent pas de résoudre le problème. A défaut de solution pérenne, le schéma de violence ne pourrait que perdurer. 

Aussi, les différents acteurs de la justice doivent faire une différenciation entre la perception populiste du phénomène et la perception juridique du problème. Qu’il s’agisse de l’ Etat, des magistrats, des avocats ou des citoyens, nous avons tous un rôle à jouer. Et en s’axant sur les causes socio-économiques et politiques qui ont engendré  cette déviance d’une partie de la jeunesse alors on pourra envisager une solution.

Elle proposait pour finir une détention corrective et des programmes de resocialisation plutôt qu’une stigmatisation. 

Autant la plaidoirie de la Partie Civile représentée par Maître Ouangui (avocate depuis 1982 au Barreau d’Abidjan) que celle de Maître Mentenon, assurant la défense du mis en cause, on mit en exergue le malaise social qui entoure ces jeunes « microbes ».

Tout le monde connait ces délinquants pas plus hauts que trois pommes, qui se transforment parfois en criminels lorsque à l’arme blanche ils attaquent leur victime qui décède des coups fatals qu’elle a subis. L’ensemble du tissu social ivoirien est touché par leurs méfaits et nombreux sont les citoyens qui estiment que nos autorités sont impuissantes pour régler cette situation qui perdure dans le temps. La peur s’est immiscée dans les habitudes de vie des ivoiriens.

Pour ma part, je n’ai jamais pensé que ces enfants étaient en conflit avec la loi. Ils sont en conflit avec une société qu’ils exècrent au plus profond d’eux et qu’ils rejettent. Une société qui ne les comprend pas, dans laquelle ils ne se reconnaissent pas et leur violence est l’expression d’un malaise latent qu’ils partagent avec l’extérieur. Ces enfants le plus souvent sous l’emprise de stupéfiants font irruption dans la rue pour arracher ce qui leur manque puis rentrent dans leur repaire. Ils ne cherchent pas à interagir avec les autres. Ils s’arrogent tous les droits et soumettent par la brutalité ceux qui essaient de leur résister. Non, il n’y a pas que la loi qui leur déplaît, toute forme d’autorité, toute règle contraire à leur forme de pensée sclérosée tombe sous le coup de leur condamnation.

Certes il faut une resocialisation, mais il faut surtout des structures dédiées à ces enfants qui n’ont pas d’éducation et qui sont déscolarisés. Ces jeunes délinquants sont appelés à devenir des adultes et il faut les emmener malgré eux à changer et à vivre en société. Sinon, quels adultes feront-ils ? Quelle place occuperont-ils dans la société s’ils sont dépourvus de compétences pour trouver un emploi ? Quelles valeurs véhiculeront-ils à leurs enfants ? Ils ne peuvent valablement envisager de mener une existence fondée sur le vol et la violence et jusqu’à la fin de leurs jours.

Et voilà que j’ai entendu parler d’Ouokoukro. Cette ville est située au centre de la Côte d’Ivoire, un peu à l’Est de Bouaké. L’Etat y a ouvert en 2017 un centre de resocialisation  et d’insertion pour ces jeunes délinquants. Des centaines d’enfants y sont reçus par vagues et y apprennent la discipline, les règles de vie élémentaires, le civisme mais surtout reçoivent une formation pour commencer à apprendre des métiers tels que soudeur, mécanicien ou encore tailleur.

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Un centre donc qui redonne espoir. Vivement qu’il y en ait davantage. Le Barreau d’Abidjan a abordé le thème de la défense des enfants «  en conflit avec la loi » sous un angle juridique. Mais éduquer ces enfants, savoir déceler dans leur comportement les prémices de la délinquance avant qu’ils ne passent à l’acte est primordial.

Alors je me pose une dernière question, quelle est la différence entre un « microbe » et un jeune délinquant mineur agissant seul ? Le terme « microbe » a-t-il vocation a englober tous les délinquants juvéniles ?    

 

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